L’éco-prêt à taux zéro : tout savoir sur
le prêt à la rénovation énergétique

Ça y est, cette fois, c'est la bonne !

Vous êtes fin prêt à vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique et c’est une véritable libération à venir pour l’environnement, pour votre confort et pour votre porte-monnaie.

Mais, problème : l’investissement de départ de ces travaux est important et vous ne disposez pas d’une trésorerie suffisante pour passer le cap. Heureusement, il existe des solutions pour vous accompagner dans le financement de vos projets :

l’éco-prêt à taux zéro, aussi appelé éco-PTZ, en fait partie.

Fonctionnement, bénéficiaires, travaux éligibles :
Rénolia vous livre les informations essentielles à connaître sur ce prêt dédié aux travaux de rénovation énergétique.

Qu’est-ce que l’éco-prêt

à taux zéro ?

Que votre volonté d’effectuer des travaux de rénovation énergétique soit motivée par des aspects d’ordre économique, législatif, environnemental, ou que vous souhaitiez simplement vous sentir mieux chez vous au quotidien, vous vous êtes peut-être déjà senti freiné par les coûts importants de ces travaux.

Pour encourager les Français à passer le cap malgré cet investissement important, l’Etat a mis en place un prêt à taux d’intérêt nul. L’objectif : vous aider à financer, sans aucun intérêt supplémentaire à régler auprès de la banque, le montant de vos travaux de rénovation énergétique, ou le reste à charge si vos travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’. Vous l’aurez donc compris : l’éco-PTZ est cumulable avec cette aide financière. Son montant peut d’ailleurs être calculé en fonction du reste à charge restant après déduction des aides de MaPrimeRénov, dans la limite de 50 000€.

Le principe est simple :

Vous faites un emprunt bancaire sur 20 ans maximum de 50 000€ maximum (sous conditions, voir ci-dessus) pour concrétiser votre projet de rénovation sans effectuer d’avance de frais.
Les intérêts du prêt sont entièrement pris en charge par l’État.

Quelles sont les conditions pour accéder à l’éco-PTZ ?

Les bénéficiaires

À ne pas confondre avec le prêt à taux zéro (PTZ), réservé aux primo-accédants, l’éco-PTZ est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs ; aux copropriétaires bailleurs ou occupants (sous certaines conditions) ; aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique (sous certaines conditions).

Conditions de ressources

Le logement

Le bien immobilier destiné à la rénovation doit remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir vous permettre de bénéficier du financement de vos travaux de rénovation énergétique grâce à l’éco-PTZ.

Le bien doit avoir été construit il y a plus de deux ans à la date de début des travaux de rénovation énergétique ;
Il doit être déclaré en tant que résidence principale ou, à défaut, être destiné à l’être ;
Les travaux doivent être réalisés et le matériel fourni par des professionnels certifiés RGE, comme c’est le cas de la totalité des artisans de proximité membres du réseau Rénolia ;
Les propriétaires bailleurs doivent s’engager à louer le bien en tant que résidence principale dans un délai de six mois après la clôture du dossier.

Les travaux

Tous les travaux de rénovation ne sont pas éligibles à l’éco-PTZ. Ils doivent obligatoirement concerner des travaux de rénovation dédiée à améliorer, même plus sensiblement, les performances énergétiques du logement, soit grâce à une seule opération ponctuelle, soit grâce à plusieurs travaux de rénovation d’ampleur en simultané qui permettent généralement de viser la meilleure classe énergétique possible. L’éco-PTZ peut également vous aider à financer les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.

Sont donc concernés :

L’isolation thermique de la toiture,
L’isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur,
Le remplacement d'au moins la moitié des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage et remplacement des portes donnant sur l'extérieur,
L’isolation des planchers bas,
L’installation ou remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire,
L’installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
L’installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable,
Les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement sous la condition qu’ils permettent d’atteindre une étiquette énergétique après travaux inférieure à 331 kWh/m2 par an sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire, et un gain énergétique d'au moins 35 %. Un audit énergétique réalisé par un diagnostiqueur qualifié doit être effectué au préalable pour déterminer les travaux nécessaires,
Les travaux qui ouvrent droit à l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ou à MaPrimeRénov’ (parcours par gestes), mobilisées en parallèle,
Les travaux de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif dans les conditions stipulées plus haut.

Si vous optez pour une rénovation geste par geste, notez qu’il est préférable d’isoler votre logement avant de changer son système de chauffage pour éviter d’opter pour un équipement surdimensionné.

Les montants accordés

Le montant maximum d’emprunt de l’éco-PTZ se situe entre 7 000 € et 50 000 € selon la typologique de travaux et selon le mode de rénovation choisi (rénovation ponctuelle en geste par geste ou rénovation globale) :

jusqu’à 7 000 € pour le remplacement de fenêtres / travaux sur les parois vitrées,
jusqu’à 10 000 € pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif,
jusqu'à 15 000 € pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif (sauf pour le remplacement des fenêtres, où le plafond est de 7 000 €),
jusqu'à 25 000 € pour la réalisation de deux des sept actions éligibles,
jusqu'à 30 000 € si vous réalisez trois travaux ou plus parmi les sept actions éligibles et pour les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale,
jusqu'à 50 000 € pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique ou des travaux qui ouvrent droit à l’aide MaPrimeRénov’ ou MaPrimeRénov’ accompagné.

Comment obtenir un éco-PTZ ?

Si vous remplissez les conditions mentionnées ci-dessus, alors vous pouvez faire une demande auprès d’un établissement bancaire de crédit habilité. Seuls les établissements signataires d’une convention avec l’Etat seront en mesure de vous accorder ou non l’éco-PTZ et d’étudier votre dossier pour en apprécier la solvabilité et les garanties de remboursement.

Notez que l’étude de votre dossier ne sera possible que si vous fournissez toutes les pièces demandées. Anticipez donc que vous devrez démarcher vous-mêmes les artisans certifiés RGE afin d’obtenir tous les devis pour les travaux identifiés.

Muni d’un formulaire « emprunteur » et des devis qui vous ont été adressés, vous pourrez ainsi vous présenter à la banque de votre choix et signataire d’une convention avec l’Etat afin de formuler votre demande. Si, en parallèle de votre demande d’éco-PTZ, vous avez fait une demande de prêt pour l’acquisition du logement à rénover, il vous sera également demandé de remplir une attestation sur l’honneur vous engageant à réaliser les travaux et indiquant le montant de l’éco-prêt à taux zéro.

Si l’éco-PTZ vous est accordé, les travaux de rénovation énergétique devront être réalisés dans un délai de trois ans à partir de la date de l’émission de l’offre de prêt. Le versement du prêt sera effectué en une ou plusieurs fois sur la base des devis fournis ou, le cas échéant, des factures transmises au fur et à mesure de la réalisation des travaux. Ces factures acquittées devront dans tous les cas être transmises à la banque une fois les travaux réalisés en guise de justificatif pour attester de la réalisation effective des travaux.

Rénolia vous informe :

Dans les faits, un seul éco-PTZ est accordé par logement, mais il est possible de souscrire à un éco-PTZ complémentaire dans les cinq ans suivant l’émission du premier éco-PTZ. Il est cependant soumis à conditions : deux éco-PTZ ne peuvent pas excéder un montant de 30 000€ pour un même logement et 50 000€ si vos travaux concernent une rénovation énergétique globale ou si vous avez déjà bénéficié de l’aide financière MaPrimeRénov’.
Les conditions pour obtenir l’éco-PTZ sont valables pour toute la durée de l’emprunt. Vous ne pourrez donc pas faire de votre logement une résidence secondaire ou un local professionnel tant que le remboursement de l’éco-PTZ n’est pas finalisé.