Tout savoir sur les
Certificats d’Économie d’Énergie
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) font partie des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique.
Fonctionnement, conditions d’éligibilité, calcul du montant des primes énergie ; Rénolia vous explique le principe de ce dispositif mis en place par le gouvernement. Suivez le guide et commencez dès maintenant à faire des économies dans votre logement !
C'est quoi la prime CEE ?
Également connue sous le nom de primes énergie, la Prime CEE (Certificat d’Économie d’Énergie) a vu le jour en 2006. Introduite par la loi POPE (programme fixant les orientations de la politique énergétique) du 13 juillet 2005, qui oblige les fournisseurs d’énergie à mener des actions auprès des consommateurs afin de les inciter à diminuer leur impact énergétique, les primes énergie permettent de financer tout ou partie des travaux de rénovation énergétique des consommateurs.
Comment fonctionne la prime CEE ?
Vous l’avez compris, cette aide à la rénovation énergétique n’est donc pas financée par l’État. En effet, ce sont les « obligés », principalement des fournisseurs d’énergie, qui doivent compenser leurs ventes énergivores en finançant des travaux d’économie d’énergie.
Lorsqu’ils soutiennent les consommateurs dans leurs travaux de rénovation énergique, les fournisseurs d’énergie reçoivent des certificats d’économies d’énergie, autrement dit des documents qui prouvent leurs actions en faveur des économies d’énergie.
Pour mieux comprendre,
voici les 3 acteurs qui participent à ce dispositif
Les différentes phases des CEE :
tout comprendre
Sur une période donnée d’environ 3 ans, les obligés doivent réaliser un certain volume d’économies d’énergie.
À chaque nouvelle période, l’État leur fixe un nouvel objectif chiffré. L’unité en vigueur est le kWh cumac. Un CEE équivaut à 1 kWhc. Cela signifie que l’obligé reçoit un certificat d’économie d’énergie pour chaque unité d’économie d’énergie réalisée.
Voici les différentes phases des CEE depuis la création du dispositif ainsi que les objectifs chiffrés correspondants :
- Première phase (2006-2010) : 54 kWhc.
- Deuxième phase (2011-2014) : 447 kWhc.
- Troisième phase (2015-2017) : 700 kWc.
- Quatrième phase (2018-2021) : 2133 TWhc.
- Cinquième phase (2022-2025) : 2500 TWhc (dont 730 TWhc dédiés aux particuliers en situation de précarité énergétique).
À noter : si l’obligé n’atteint pas le montant d’économies d’énergie fixé, il doit payer à l’État une pénalité de 0,015 euros par kWhc manquant.
QUI PEUT BÉNÉFICIER
DES CEE ?
Vous pouvez bénéficier des CEE sous les conditions suivantes :
CHERCHONS AVEC ÉNERGIE
vos aides pour vos travaux
Le ministère de la Transition écologique établit quels travaux peuvent être financés par les certificats d’économies d’énergie. En tant que particulier, voici quelques-unes des opérations standardisées d’économies d’énergie éligibles à la Prime CEE :
- isolation de combles ou de toitures ;
- isolation des murs ;
- isolation d’un plancher ;
- installation d’une pompe à chaleur ;
- installation d’une chaudière à haute performance énergétique ;
- installation d’une chaudière biomasse ;
- rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif ;
- rénovation globale d’une maison individuelle.
Cette liste évolue au fil des années en fonction des nouveaux dispositifs d’efficacité énergétique.
→ Bon à savoir : vous pouvez bénéficier de plusieurs CEE pour le même logement mais pas pour les mêmes travaux.
COMMENT CALCULER LES PRIMES ÉNERGIES (CEE) ?
LE TYPE DE TRAVAUX
RÉALISÉ
VOTRE SITUATION GÉOGRAPHIQUE
LA SURFACE DE VOTRE LOGEMENT
LES REVENUS DE VOTRE MÉNAGE
Bonne nouvelle : la prime CEE est cumulable avec d’autres dispositifs de soutien aux travaux de rénovation énergétique
comme la TVA à 5,5 % ou MaPrimeRénov’.